Adopter un enfant, comment faire ?

  La France a vu une augmentation des adoptions d'enfants à partir des années 70.
  Elle a la 2° place pour l'adoption internationale ( environ 3000 enfants par an), et la 2° pour le nombre total d'enfants adoptés. Déroulement des procédures dans le département de l'Isère.

Le service des adpotions

  Tout couple ou toute personne désirant adopter doit s'adresser au Service des Adoptions.

Dépendant du Conseil général de l'Isère, et de la Direction Enfance et Famille, il se situe dans les locaux de celle-ci,

      10 rue du Cdt L 'Herminier à Grenoble
      Tél: 04 76 60 38 38

    Ses missions:
- recueillir les pupilles de l'état
- Organiser le placement en vue d'adoption et surveiller celui-ci jusqu'au prononcé du jugement d'adoption.
- Suivre les organismes autorisés pour l' adoption, qui servent d'intermédiaires avec les pays étrangers.
- La délivrance de l'agrément.

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Qui peut adopter ?

  - Deux époux mariés depuis plus de 2 ans, non séparés de corps et âgés de plus de 28 ans.
  - Toute personne âgée de plus de 28 ans. - La différence d'âge entre adopté et adoptants doit être d'au moins 15 ans.
  - Le fait d'avoir des descendants n'est pas un obstacle à l'adoption. - Il faut, pour adopter un enfant, qu'il soit pupille de l'état ou étranger, être titulaire d'un agrément.

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Quels sont les enfants adoptables ?

1__Les enfants pupilles de l'état :
  > Bébés dont la mère ou les parents ont consenti à l'adoption avant leur naissance.
  > Enfants abandonnés de fait {article 351 du code civil), ce qUl donne lieu à une déclaration judiciaire d'abandon.
2__L'adoption d'enfants étrangers est soumise aux dispositions propres à chaque pays concerné.

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La procédure d'agrément

  A pour but de s'assurer que les conditions d'accueil des demandeurs seront favorables à l'enfant sur le plan familial, éducatif, psychologique, ainsi qu'au Point de vue santé et situation matérielle. Cette procédure va se dérouler su 9 mois, en 5 étapes :

  1__Réunion d'information
  2__Dossier administratif
  3__Investigations: évaluation de la situation familiale, des capacités d'accueil et des capacités éducatives des futurs adoptants .
  4__Commission d'agrément : composée de 6 membres (3 professionnels de l'aide sociale à l'enfance, 2 représentants du conseil de famille, 1 personne qualifiée).
  5__La décision: est prise par le président du conseil général de l'Isère, sur avis de la commission. L'agrément est valable 5 ans pour 1 ou 2 enfants simultanément. sur l'ensemble du territoire national. Tous les ans. il faut confirmer le maintien de la demande d'adoption.

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Adopter un enfant pupille de l'état

  Ce sont donc les enfants dont les parents ont consenti à l'adoption ou ceux pour qui le tribunal a reconnu un abandon de fait.
  Ces enfants ont alors un tuteur, le Préfet du département, qui délègue au directeur de la DASS.
  En vue de l'adoption, le tuteur réunit le Conseil de Famille, composé d'élus du Conseil général et de représentants d'associations. Par exemple, dans le cas des bébés nés sous X, il y a placement en Pouponnière après la naissance.
  Au terme d'une période de 2 mois, pendant laquelle la mère ou les parents peuvent revenir sur leur décision d'abandon, il y a réunion du conseil de famille, décision d'adoption ou non de l'enfant, sélection des candidats adoptants.
  Les délais nécessaires pour obtenir l'adoption d'un un enfant pupille de l'état est de 3 à 5 ans.

Machecourt
Pédiatre

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