C'est obligatoire...

La déclaration

  La déclaration à l'état civil, d'un enfant est obligatoire, dans les trois jours qui suivent la naissance ( le jour de naissance ne compte pas ).
Un officier de la mairie passe à la Clinique, tous les jours ouvrables pour prendre les papiers nécessaires à cette formalité.

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Papiers nécessaires à cette formalité
Pour les couples mariés

 >  Le livret de famille

 >  Le certificat d'accouchement signé par la sage femme.

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Papiers nécessaires à cette formalité
Pour les couples non mariés

>> La reconnaissnce

  Elle peut être faite, dans n'importe quelle mairie, par les deux parents ( ou par un parent seulement ) avant la naissance de l'enfant.

  Cette reconnaissance est donnée à l'officier d'état civil à la maternité.
Si la reconnaissance est conjointe ( père plus mère) l'enfant porte le nom de son père.
  Si la reconnaissance est faite par le père seul: l'enfant porte le nom du père
  Si la reconnaissance est faite par la mère seule: l'enfant porte le nom de jeune fille de la mère.

  Une reconnaissance plus tard ( sans limite de temps) est possible après l'accouchement ( par un ou les deux parents).

>> Pas de reconnaissance

  L'enfant porte le nom de jeune fille de sa mère, l'identité du père n'apparait ni sur le berceau, ni sur le bracelet d'identification du bébé, ni sur aucun papier officiel.

Jocelyne Dujourdil
Sage Femme

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