Enfin!...

Enfin!...

  20 novembre 1959 :
Déclaration des droits de l'enfant par les Nations Unies
  " l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance."

  20 novembre 1989 :
Adoption de la Convention par les Nations Unies

  2 septembre 1990 :
Entrée en vigueur dans le monde
20 états l'ont ratifiée

  6 septembre 1990 :
Entrée en vigueur en France

L'esprit...

  Sont bien définis les droits de l'enfant...
  Mais aussi bien précisés les droits, les devoirs et la responsabilité des parents envers l'enfant...

Les articles...

  Article 01 :  L'enfant-âge
Enfant = être humain âgé de moins de 18 ans
(sauf majorité atteinte plus tôt selon la loi du pays)

  Article 02 :  Non-discrimination Engagement à respecter les droits énoncés sans discrimination de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique...

  Article 03 :  Intérêt supérieur de l' enfant
Dans toutes les décisions concernant l'enfant, son intérêt supérieur doit être une considération primordiale...

  Article 04 :  Mise en œuvre des droits
Les états s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces droits...

  Article 05 :  Orientations exercées par les parents
Respect de la responsabilité, du droit et du devoir des parents de donner à l'enfant orientation et conseils appropriés...

  Article 06 :  Droit a la vie
Tout enfant à un droit inhérent à la vie...

  Article 07 :  Droit à un nom et à une nationalité
L'enfant a droit à un nom, une nationalité, le droit de connaître ses parents...

  Article 08 :  Respect de l'identité de l'enfant
L'enfant a droit de préserver son identité et sa nationalité...

  Article 09 :  Non-séparation entre l'enfant et les parents
L'enfant ne peut pas être séparé de ses parents contre leur gré dans la mesure où c'est l'intérêt supérieur de l'enfant...

  Article 10 :  Réunification de la famille
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents, s'ils résident dans des Etats différents...

  Article 11 :  Déplacements et non-retours illicites
Lutte contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger...

  Article 12 :  Droits d'expression
L'enfant qui est capable de discernement a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant...

  Article 13 :  Liberté d'expression et d'information
L'enfant a droit à la liberté d'expression : liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce...

  Article 14 :  Liberté de pensée, de conscience, de religion
L'enfant a droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, sauf restriction prescrite par la loi...

  Article 15 :  Liberté d'association Droit de l'enfant à la liberté d'association...

  Article 16 :  Vie privée Interdiction d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile, sa correspondance...

  Article 17 :  Accès aux médias
Importance des médias envers l'enfant, pour son bien-être social, spirituel, et moral ainsi que sa santé physique et mentale...

  Article 18 :  Responsabilité et obligation d'élever l'enfant
Les deux parents ont une responsabilité commune pour élever leur enfant...

  Article 19 :  Prévention des abus
Protection de l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques oumentales, d'abandon ou de négligence...

  Article 20 :  Enfants séparés de leurs parents
Tout enfant séparé de ses parents a droit à une protection et une aide spéciale de l'Etat...

  Article 21 :  Réglementation de l'adoption
L'adoption d'un enfant n'est autorisée que par les les autorités compétentes...

  Article 22 :  Enfant réfugié
Tout enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues...

  Article 23 :  Enfant handicapé
Les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente...

  Article 24 :  Santé de l'enfant
Droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation...
Information des parents sur les avantages de l'allaitement au sein...

  Article 25 :  Examen périodique du placement
Droit à un examen périodique pendant son placement...

  Article 26 :  Sécurité sociale
L'enfant a le droit de bénéficier de la sécurité sociale, des assurances sociales...

  Article 27 :  Niveau de vie
Droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant que les parents ont la responsabilité d'assurer...

  Article 28 :  Education
Droit de l'enfant à l'éducation, contribuant à éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde...

  Article 29 :  Objectifs de l'éducation
Favorise l'épanouissement de la personnalité...
Inculque le respect des droits de l'homme et des libertés...
Inculque le respect de ses parents et de sa culture...
Prépare aux responsabilités dans une société libre...
Inculque le respect du milieu naturel...

  Article 30 :  Droits culturels, religieux, linguistiques
L'enfant, au sein d'une minorité ethnique, a droit à sa culture, sa religion, sa langue...

  Article 31 :  Repos et loisirs
Droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives, à la vie culturelle et artistique...

  Article 32 :  Protection contre l'exploitation économique
Droit d'être protégé de l'exploitation économique :
Travail sans risque
Age minimum d'admission à l'emploi
Aménagement des horaires et des conditions d'emploi

  Article 33 :  Protection contre la drogue
Protection des enfants contre l'usage illicite de stupéfiants...

  Article 34 :  Protection contre l'exploitation sexuelle
Protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et la violence sexuelle...

  Article 35 :  Protection contre l'enlèvement, la vente, la traite Empêcher l'enlèvement, la vente, la traite d'enfants...

  Article 36 :    Protection contre toute autre exploitation
Empêcher toute autre forme d'exploitation préjudiciable à l'enfant...

  Article 37 :  Torture, peine capitale Interdiction de la torture...
Interdiction de privation de liberté illégale ou arbitraire...
Tout enfant privé de liberté doit être traité avec humanité et bénéficier d'assistance juridique...

  Article 38 :  Droit humanitaire et international
En cas de conflit armé, les enfants bénéficient également du droit humanitaire et international...
Abstention d'enrôler toute personne n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans...

  Article 39 :  Réadaptation et réinsertion
Droit à la réadaptation physique et psychologique et à la réinsertion sociale de tout enfant victime...

  Article 40 :  Procédure pénale
En cas d'infraction à la loi pénale, l'enfant a droit à un traitement qui soit de nature à :
Favoriser son sens de dignité et de la valeur personnelle...
Renforcer son respect pour les droits de l'homme et les libertés...
Tenir compte de son âge...
Faciliter sa réintégration dans la société...

  Article 41 :  Dispositions plus favorables
Les dispositions de la convention ne sont pas valables si des dispositions légales nationales plus favorables ont cours...

Bernard Sollier
Pédiatre
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